Conditions générales de vente (C.G.V.)

Préambule

Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle). La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. Tout client de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle). Toute signature d’un devis de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle).

Article 1 : Site Internet et engagement contractuel

Le site internet Houses by S™ de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle).

Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties.

Vous serez engagés à verser le montant indiqué sur le devis. En contrepartie, Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.

Article 2 : Prestations

Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) apporte conseils aux clients et les accompagne dans leur projet d’aménagement et ou de décoration. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière…). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation d’un bureau d’étude.

Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer à Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client.

Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèveraient pas de son activité de conseil en décoration (notamment percement de murs, poses de luminaire ou de matériaux, mission d’architecte). Dans cette hypothèse, Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), sur demande du Client, pourra recommander un ou deux prestataires extérieurs, le choix final revenant toujours au Client. L’intervention de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) consiste à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment.

Article 3 : Responsabilités

Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) a des obligations de moyens, et non de résultat.

Elle n’est pas engagée dans la réalisation des travaux et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise réalisation des travaux ou de malfaçons ultérieures par une entreprise tierce. Afin de ne pas entrainer de litige, Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) ne fournit des plans côtés qu’à titre indicatif.
Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.

Les obligations de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) se limitent au conseil. Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) ne pourra être désignée en tant que maître d’œuvre. Par suite, ne participant pas matériellement aux travaux envisagés et réalisés par son client et n’exerçant pas des fonctions de maître d’œuvre. Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) n’a pas souscrit d’assurance concernant la garantie décennale, elle ne pourra donc être en aucun cas responsable au titre des travaux engagés par les prestataires choisis par le client, même dans le cas où elle les aurait conseillés au client. Celui-ci reste totalement libre de contracter ou pas avec le prestataire suggéré. Ces contrats ne créent aucun rapport contractuel direct entre Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) et des prestataires.

La responsabilité de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) est donc strictement limitée à l’exécution des prestations de conseil en aménagement et décoration.

Lorsque Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux.

L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

Lorsque nos prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

Par ailleurs, Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

Enfin, la responsabilité de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les éléments fournis par le client (par exemple : des plans ; des mesures ; des cotes etc. …) seraient erronés et auraient, de ce fait, faussé et/ou rendu irréalisables les propositions d’aménagement et de décoration de cette dernière.

Article 4 : Illustrations

Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant sur notre site www.housesbys.com ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratives et ne sont donc pas contractuelles.

Article 5 : Durée de l’offre

Les offres de services proposées sur le site Internet de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne.

Nos devis ont une durée de validité de deux semaines à compter de leur réception par le Client.

Nos cartes cadeaux ont une durée de validité de 12 mois à compter de leur date d’achat.

Article 6 : Tarifs

Les prix pratiqués par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), proposés sur les devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Les taxes applicables sont celles en vigueur au moment du fait générateur, déclenchant tout ou partie du paiement.

Les tarifs indiqués sur le site housesbys.com et sur nos documents commerciaux sont « A partir de ». Ces prix ne sont pas contractuels et sont susceptibles de modifications sans préavis.

Les déplacements dans la région des Yvelines sont inclus dans le devis. Au-delà, les frais de déplacement seront facturés en sus et prévus dans le devis, étant précisé que les justificatifs pourront être remis sur demande du Client.

Article 7 : Commande

Au jour de la signature du devis par le Client en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. Un acompte sera expressément demandé à la signature du devis. Il sera demandé au Client de verser tout ou une partie du devis validé. La prestation débutera dès la réception du premier acompte et sous réserve de la validation par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) des éléments fournis par le Client, à savoir : qualité des plans et photos des pièces faisant l’objet de la prestation et formulaire de demande de devis personnalisé dûment rempli.

Il appartient à Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), de valider les éléments fournis par le Client et de demander, le cas échéant, les informations complémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans l’hypothèse où les informations complémentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) de l’impossibilité de réaliser la prestation.

Cette validation se fait par l’envoi d’un mail récapitulatif de la commande mentionnant le délai indicatif d’exécution de la prestation et l’indication qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé postérieurement à cet envoi.

Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, notamment en cas d’inexécution par le Client de ses obligations (par exemple en cas de non-paiement – voir l’Article 9 des présentes conditions). Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 8 : Facturation

Une facture d’acompte sera automatiquement adressée au Client lors de la confirmation de la commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part. Le solde restant dû sera exigible au Client lors de la remise du book déco numérique.

Pour les commandes « carte cadeau », la facture sera émise après réception du paiement.

Article 9 : Paiement

Le paiement des prestations de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 30% à la commande et 70% à réception du livrable.

Lorsque Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) se déplace pour une visite chez le Client, le montant de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du Client.

Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’Article 2 des présentes conditions.

Le règlement des prestations de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) peut être effectué par virement bancaire, PayPal ou espèces.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) sur simple demande.

Par ailleurs, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

En outre, Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard.

Article 10 : Livraison

Conformément à l’article 4 des présentes, lorsque nos prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre.

Les cartes cadeaux Houses by S™ de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) sont transmis selon la demande du Client, par voie informatique, dans un délai de deux jours ouvrés. Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) se dégage de toute responsabilité en cas de saturation ou disfonctionnement du compte email donné par le Client.

La prestation est réalisée à la date ou dans le délai fixé sur le devis ou sur tout autre document annexé à celui-ci entre le client et le prestataire. Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) s’engage à faire diligence afin de donner satisfaction au client dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais de 1 mois par pièce signalée sur le devis. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à l’allocation de dommage et intérêts.

Lorsque les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 120 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure, le fait du client ou d’un tiers notamment d’un prestataire, le consommateur peut demander par écrit la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 11 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le délai permettant de faire valoir son droit de rétractation après de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) est de quinze jours. Pour ce faire, le Client devra nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante :

Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) 37C avenue Louis Breguet 78140 Vélizy.

Le remboursement du montant de l’acompte versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

Tout report de rendez-vous, du Client, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) auquel cas il sera tout de même compté comme étant réalisé. La prise d’un nouveau rendez-vous sera facturée.

Article 12 : Annulation, retours et remboursement

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quinze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord express de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle). A défaut d’accord sur l’annulation, votre commande ne pourra être remboursée, et les montants indiqués seront entièrement dus.

Article 13 : Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle).

Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de la marque. Ils pourront également être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) et l’un de ses Clients.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail ou par courrier :

shirley.sennoaj@housesbys.com

Ou

Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) 37C avenue Louis Breguet 78140 Vélizy

Article 14 : Confidentialité

Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) s’engage à garder confidentielles les informations personnelles transmises par les clients sur le site www.housesbys.com.

Toutefois, le client autorise, sauf refus expressément formulé, Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) à utiliser des croquis, photos ou fichiers du projet du client pour illustrer son site Internet ou tout autre support de communication, et autorise donc sa diffusion et sa reproduction.

Article 15 : Obligation de loyauté

Les clients de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) s’abstiennent de tout commentaire susceptible de nuire à son image professionnelle, sa réputation ou sa crédibilité. Cette clause s’applique à la durée du présent contrat, mais n’est pas limitée par la durée.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Les recherches, plans, dessins, croquis et illustrations, devis, et plus généralement tous documents délivrés ou envoyés par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) restent leur entière propriété ; en conséquence, le client ne peut les communiquer à des tiers ou les reproduire à quelque titre que ce soit. Seuls les documents initialement fournis par le Client et restitués intacts après réalisation de la prestation restent la propriété du client. Le client s’engage à ne pas utiliser de documents pouvant porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), et s’engage notamment à ne pas divulguer ces documents à des tiers sauf autorisation expresse et préalable de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle).

Houses by S™ est une marque déposée de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), sous le numéro national : 4829462.

La structure générale et tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photos, ou tout autres contenus diffusés sur le site Internet de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) ou tout autre support sont protégés par le droit d’auteur mondial et les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), ou Autorisé pour la publication et la distribution. Ainsi, selon le Code de la Propriété Intellectuelle, elle n’est autorisée que pour un usage privé, sous réserve de lois applicables ou d’exigences réglementaires plus strictes.

Sauf autorisation expresse et préalable de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle), il est interdit de copier ce site ou l’un de ses éléments en tout ou partie. Toute déclaration, altération, modification ou copie de ce site de quelque manière que ce soit constitue une contrefaçon et est passible de sanctions par les tribunaux compétents. Les clients ne peuvent lancer aucun service qui pourrait directement ou indirectement concurrencer les activités de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) en leur nom ou au nom d’autres marques ou produits.
Les utilisateurs qui souhaitent placer un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Internet de Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) sur leur site Internet à des fins personnelles ou commerciales doivent en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas d’un accord accessoire implicite.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 17 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente.

Article 18 : Durée et droit applicable

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Madame SENNOAJ Shirley (Entreprise Individuelle) et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Les présentes conditions de vente ont été réalisées le 15 Mai 2022, à Vélizy.